ACLAVE Association de Certification des Labels Atlantique Anjou Vendée (association régie par la loi du 1er Juillet 1901)
Numéro de dépôt :
94530582
Date de dépôt :
27/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2004
Présentation de la marque LA QUALITE Y'A QUE CA DE VRAI !
Déposée le 27 juillet 1994 par l'association loi 1901 ACLAVE Association de Certification des Labels Atlantique Anjou Vendée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA QUALITE Y'A QUE CA DE VRAI ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 ACLAVE Association de Certification des Labels Atlantique Anjou Vendée domicilié(e) Siège social : Maison de l'Agriculture Bd Réaumur, 85013 LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 717 666 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACLAVE Jean Paul CHAGNOLEAU - France.
La marque LA QUALITE Y'A QUE CA DE VRAI ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACLAVE Association de Certification des Labels Atlantique Anjou Vendée (association régie par la loi du 1er Juillet 1901) - Siège social : Maison de l'Agriculture Bd Réaumur, 85013 LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 384717666
ACLAVE Jean Paul CHAGNOLEAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
- Viande fraîche et carcasses (buf, veau, agneau porc) et préparations culinaires à base de ces viandes; volailles; ufs viandes de volailles et préparations culinaires à base de viandes de volailles; produits de la charcuterie salaison produits laitiers, fromages; fruits et légumes conservés; poisson, produits de la mer.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca sagou, succédanés du café; farine et préparations faites de céréales, pain pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse levure, poudre pour faire lever; sel moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.Bière; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (sauf bières)
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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